Pourquoi ce article ?

Les entreprises industrielles, minières, agricoles ou infrastructurelles implantées en Côte d’Ivoire sont soumises à des obligations réglementaires strictes en matière d’environnement. Le Certificat de Conformité Environnementale (CCE) est un document essentiel à obtenir avant ou pendant l’exploitation d’un projet. C’est un levier stratégique pour le développement durable, la gestion des risques et l’accès aux marchés internationaux.

Qu’est-ce que le Certificat de Conformité Environnementale (CCE) ?

Le CCE est une autorisation délivrée par le Ministère de l’Environnement et du Développement Durable à travers la Direction de l’Évaluation Environnementale (DEIE) et le Bureau National d'Études Environnementales (BNEE). Il atteste que le projet respecte les exigences nationales en matière d’évaluation et de gestion des impacts environnementaux.

• Sans ce certificat, un projet peut être suspendu, pénalisé, ou déclaré irrégulier lors d’un audit ou d’un appel d’offres.

Les 6 étapes clés pour obtenir un Certificat de Conformité Environnementale

✅ 1. Identification de la catégorie du projet

Selon le Décret n° 2015-454 du 29 juillet 2015, les projets sont classés en trois catégories :

Delta Green Consultancy vous accompagne dans le classement initial du projet.

✅ 2. Élaboration de l’étude environnementale (EIES ou NIES)

L’étude comprend :

DGC mobilise une équipe pluridisciplinaire (écologues, hydrogéologues, sociologues, cartographes) pour une étude conforme et complète.

✅ 3. Dépôt du dossier au BNEE

Le promoteur dépose le rapport au BNEE, qui en évalue la qualité. Des observations peuvent être formulées pour révision avant validation.

✅ 4. Évaluation technique et inspection sur le terrain

Une commission composée d’experts (BNEE, DGE, ministères sectoriels, ONG) examine le projet, avec parfois une mission de terrain.

✅ 5. Avis du Comité Technique et décision ministérielle

Le Comité Technique d’Évaluation rend un avis favorable ou défavorable. Le Ministère émet alors un arrêté de conformité environnementale.

✅ 6. Suivi et audit environnemental

Une fois le CCE obtenu, l’entreprise est soumise à un suivi régulier :

Delta Green peut vous accompagner dans la mise en œuvre du Plan de Suivi Environnemental (PSE), la formation du personnel, et les audits de conformité.

✅ Pourquoi se mettre en conformité ?

Le rôle de Delta Green Consultancy

Nous vous accompagnons de bout en bout :

Notre équipe travaille en synergie avec les autorités ivoiriennes, les bailleurs, et les porteurs de projets dans divers secteurs (agro-industrie, énergie, infrastructures, mines, etc.).